Covid-19 : informations pratiques

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a des impacts sur la vie personnelle et professionnelle des salariés. Réso Occitanie met à jour quotidiennement une veille sur le sujet. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site des informations officielles : gouvernement et ARS Occitanie, ainsi qu’à vous abonner aux alertes de la Direction générale de la Santé « DGS Urgence ».

Restez informés des dernières infos médias avec covid19-pressepro : plateforme d’information élaborée en partenariat avec l’ensemble des plus grands titres de presse du secteur santé (Hospimedia, Quotidien du Médecin, Décision Santé, Quotidien du Pharmacien, Le Généraliste, Infirmiers.com, Cadresdesante.com, Remede.org, Reseau-hopital-ght.fr).

• L’essentiel :

Promulgation de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :

Un Titre Ier décrit l’état d’urgence sanitaire, qui peut être déclaré « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».

Il permet au Premier Ministre et au Ministre de la santé de prendre des mesures exceptionnelles :

  • Limitant entre autres la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion ;
  • Réquisitionnant tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ;
  • Contrôlant les prix de certaines denrées

Un Titre II décrit les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre le Covid 19 : le gouvernement peut prendre des mesures provisoires afin de répondre à la situation de confinement :

  • Notamment en droit du travail (article 11)1)b.): adaptation pour permettre aux employeurs de faire face aux difficultés : limiter des ruptures des contrats de travail en facilitant le recours à l’activité partielle, permettre à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeurs à imposer ou modifier les dates de prise de congés payés (6 jours ouvrables max), permettre à l’employeur de d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de RTT ;
  • En droit des sociétés : adaptation des conditions dans lesquelles les organes délibérants (AG, CA, bureau) se réunissent et délibèrent ;
  • Faciliter la garde des jeunes enfants dans le contexte de fermeture des structures d’accueil (ainsi tous les assistants maternels pourront temporairement accueillir jusqu’à six enfants en même temps) ;
  • Adaptation des règles des marchés publics en cours

Le Titre III prévoit le report des élections municipales.

• Impacts potentiels sur l’activité des réseaux et des PTA :

Le guide méthodologique « préparation à la phase épidémique de Covid-19 » s’adressant aux professionnels de santé a été publié par le ministère des solidarités et de la santé le 16 mars 2020.

Les acteurs du système de santé doivent pouvoir se préparer et se mobiliser en s’appuyant sur des modalités d’organisation précises.

Ce document répond à la nécessité de donner des pistes de préparation et mobilisation aux professionnels et propose des orientations qui devront être adaptées en fonction des régions, des organisations et de la démographie.

Le guide insiste sur le caractère essentiel de la coordination des acteurs du système de santé. Il s’attache à décrire le pilotage de la réponse, l’organisation de l’aide médicale urgente, l’organisation des établissements de santé, la prise en charge en ville et, enfin, consacre un chapitre au secteur médico-social.

Plusieurs aspects sont à retenir :

  • Rôle de la médecine de ville et des soins ambulatoires

Les professionnels de santé exerçant en ville peuvent être mobilisés :

  • Pour assurer la prise en charge ambulatoire des patients ne nécessitant pas une hospitalisation en lien, le cas échéant, avec un service d’hospitalisation ou de soins à domicile ;
  • Pour renforcer la médicalisation des établissements médico-sociaux.

Pour chaque territoire, l’ARS et l’Assurance Maladie, en lien avec les représentants des professionnels de santé de ville et les services d’hospitalisation et de soins à domicile, définissent l’adaptation de l’organisation des cabinets, afin de réduire les consultations pour des prises en charge non urgentes et de structurer la prise en charge des malades du Covid-19.

Cette prise en charge ambulatoire a vocation à être organisée par les professionnels de santé habituels des patients.

Dans le cadre de la prise en charge des patients à domicile, les organisations à promouvoir sur les territoires pourront s’appuyer sur :

  • Les téléconsultations dont les conditions de recours ont été élargies : en savoir +
  • Les différentes structures d’aide à domicile assurant un soutien social (aide à domicile, réseaux) ;
  • L’HAD mobilisable en amont et en aval pour assurer une prise en charge à domicile des patients nécessitant des soins potentiellement techniques
  • Régularisation des prises en charge

La réponse sanitaire à mettre en œuvre en phase épidémique de Covid-19 nécessite un pilotage robuste sous l’égide de l’ARS.

Ce pilotage doit prendre en compte toutes les composantes de l’offre de soins (hôpital, ville, médicosocial) et permettre des échanges réguliers entre professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des patients (dont le SAMU-Centre 15 qui constitue une interface importante) pour notamment faciliter la coopération et la coordination des acteurs.

Pour assurer ce pilotage, la cellule de crise de l’ARS doit disposer en temps réel, des capacités d’accueil et de prise en charge sur son territoire, en particulier des capacités d’hospitalisation immédiatement mobilisables et disponibles avec un focus sur les services sensibles comme les unités de surveillance continue, la réanimation que ce soit pour les adultes ou pour la pédiatrie.

Les Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT), les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ou les dispositifs d’appui comme les Plateformes Territoriales d’Appui (PTA) seront sollicités dans ce travail de réponse régionale.

  • Prises en charge à domicile

Les patients ne présentant pas de signes de gravité et ne nécessitant pas d’être hospitalisés compte tenu de leur état clinique sont pris en charge à domicile. Il sera nécessaire d’évaluer la capacité du patient à respecter et à comprendre les précautions et les consignes recommandées dans le cadre de l’isolement : isolement, hygiène respiratoire (protection contre la toux), hygiène des mains. Une attention particulière sera nécessaire pour les patients souffrant de maladies chroniques.

La prise en charge à domicile est possible dans la mesure où le foyer familial n’est pas composé de personnes présentant des facteurs de risque ou souffrant de comorbidités (ex. maladie chronique sous-jacente, système immunitaire affaibli, ou personnes âgées) ou que ces personnes puissent être strictement soustraites au contact du patient Covid-19.

  • Organisation de la prise en charge des patients en ville

L’ARS, avec l’assurance maladie, précise l’organisation de la prise en charge des patients en ambulatoire avec les professionnels de ville concernés, en s’appuyant notamment, sur les Ordres professionnels et les URPS, pour définir le cadre d’intervention.

La décision de prise en charge est laissée à l’appréciation du médecin qui détermine le suivi le plus adapté en fonction des signes présentés par le patient (prise en compte des facteurs physiques, psychologiques, socio-professionnels, etc.).

Compte tenu du sur-risque que représente le Covid-19 pour personnes âgées, les dispositifs de rappel et de contact quotidien mis en place dans le cadre du plan canicule, reposant sur l’élaboration préalable de registres des personnes fragiles au niveau des collectivités territoriales, pourront être activés.

En résumé, le gouvernement mobilise les ARS afin d’adopter les mesures adaptées pour la prise en charges des patients souffrant du Covid-19, et plus généralement pour une organisation adaptée de l’ensemble du système de santé et médicosocial.

PTA et réseaux peuvent être sollicités par l’ARS comme dispositifs ressource pour la coordination patient.

Le ministère des Solidarités et de la Santé alimente régulièrement son site de plusieurs séries de recommandations à destination des professionnels du soin, pour la médecine de ville ou ambulatoire, en établissement, ou pour les professionnels du secteur social et médicosocial.

L’article 3 de l’arrêté du 23 mars 2020 précise les mesures relatives à la distribution des boîtes de masques de protection : les masques issus du stock national peuvent être distribuées gratuitement, jusqu’au 15 avril 2020, par les pharmacies d’officine aux professionnels relevant des catégories suivantes : médecins généralistes et médecins d’autres spécialités, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, prestataires de services et distributeurs de matériel et services d’accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés.

Jusqu’au 31 mai 2020, sont réquisitionnés afin d’assurer un accès prioritaire aux soignants et aux malades :

  • Les stocks de masques de protection respiratoire (types FFP2, FFP3, N95, etc.);
  • Les stocks de masques anti-projections respectant la norme EN 14683 détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution.

S’agissant des stocks de masques importés, ils peuvent être réquisitionnés totalement ou partiellement au-delà d’un certain seuil.

Deux affiches officielles relatives aux masques de protection (ville + établissement) : affiche masques établissements | affiche masques ville 

En plus, deux notes ont été diffusées par le Ministère concernant les circuits d’approvisionnement pour les masques chirurgicaux.

Services à domicile : le circuit d’approvisionnement est modifié et ne passera plus par les officines mais par le circuit des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires).
Etablissements médico-sociaux : en règle générale, ce lieu sera l’établissement support du groupement hospitalier de territoire géographiquement le plus proche (« établissement-plateforme »).

Il est demandé à chaque établissement de désigner un interlocuteur permanent pour la logistique masque et d’en communiquer les coordonnées à l’établissement-plateforme (ou selon l’organisation mise en place par l’ARS).

Une plateforme a été créée à l’initiative du ministère de l’Économie et des Finances pour mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydroalcooliques : stopCOVID19.fr. Cette plateforme est réservée aux professionnels dont l’activité nécessite l’achat de quantités importantes de solution hydroalcoolique.

Ci-après l’ensemble des liens qui peuvent se révéler utiles pour la formation des personnels, afin d’éviter la propagation du virus ou mieux lutter contre directement auprès des patients.
L’OPCO Santé, la DGOS procèdent également à ce recensement de formations/informations disponibles en ligne.

6 tutoriels vidéos émanant du CHU de Caen sont désormais en ligne :

Différents supports de communication ont été élaborés dans le cadre de l’initiative MOTS (association-mots.org) dont l’objectif est d’apporter un soutien aux personnels soignants : affiche MOTS | dépliant MOTS

Face à la progression rapide de la pandémie liée au Covid-19, les professionnels de santé sont en première ligne dans la prise en charge des patients et eux-mêmes exposés au risque de contamination.

Pour les aider à faire face à cette situation, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers se mobilise aux côtés de l’association Soins aux Professionnels en Santé (SPS) à travers un dispositif d’accompagnement psychologique disponible 24h/24 et 7j/7.

Consultez le communiqué de presse

Un collectif de sophrologue offre des séances de sophrologie en visioséance pour les professionnels du soin : https://www.ilovesophro.com/corona/

L’Agence Régionale de Santé Occitanie avec le soutien de la start-up en santé MedGo lance #Renforts-Covid, une interface digitale qui permet à des étudiants, professionnels actifs ou retraités de venir en renfort des établissements de santé et médicaux-sociaux de la région.

Devant l’urgence de la situation, l’ARS Occitanie renforce ainsi son appel à la mobilisation, en facilitant l’engagement volontaire. Toute personne travaillant ou ayant travaillé dans le domaine de la santé peut s’inscrire sur la plateforme Renfort-Covid.fr pour venir en soutien des équipes en première ligne. Les établissements de santé et médico-sociaux peuvent exprimer leurs besoins et avoir accès à leurs profils pour les mobiliser en renfort.

Pour plus de détail, consultez le communiqué du 30/03.

La Société Française de Santé Publique, en accord avec la Direction Générale de la Santé, constitue un répertoire de volontaires qui pourraient être déployés dans le cadre de cette crise et appelle, à cette fin, les professionnels de la santé publique à s’inscrire : inscription

Le Centre National de Gestion lance un dispositif permettant aux directeurs actifs ou retraités de venir en appui des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Accéder au formulaire. Pour en savoir + sur la procédure, cliquez ici

Le Ministère des Solidarités et de la Santé propose également, à l’attention des professionnels de santé volontaires, un formulaire d’inscription.

L’arrêté du 28 mars 2020 précise les dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19.

Il est désormais possible d’utiliser le site de la Réserve Civique pour publier toutes les annonces de missions vitales qui requièrent l’appui de nouveaux bénévoles.

Le Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse a identifié 4 « missions vitales » auxquelles vos structures contribuent à répondre et pour lesquelles, aujourd’hui plus que jamais, vous avez besoin de bénévoles : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde exceptionnelle d’enfants des soignants ou des structures de l’ASE, le lien avec les personnes fragiles isolées et la solidarité de proximité.

• Recommandations :

Un arrêté du 31 mars 2020 autorise les infirmiers à poursuivre certains soins prévus par une ordonnance expirée, sous conditions et jusqu’au 15 avril 2020, afin d’éviter toute rupture dans les traitements. Ces soins sont les suivants :

  • Soins infirmiers en rapport avec un affection de longue durée
  • Suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs
  • Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
  • Prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance d’une pathologie chronique.

Aménagement des dispositions relatives à l’hospitalisation à domicile : un arrêté du 1er avril 2020 prévoit qu’en cas d’urgence, par dérogation du Code de la Santé publique, le patient est admis en HAD sans prescription médicale préalable. Il en est fait mention dans son dossier médical.

Un décret du 2 avril 2020 autorise la prescription, la préparation et l’administration de médicaments à usage vétérinaire, en cas de pénurie de médicaments à usage humain, en milieu hospitalier.

Recommandations de l’Agence Régionale de Santé précisant les modalités de prise en charge des patients nécessitant des transports itératifs destinés à des soins ne pouvant être différés.

Ces recommandations visent à permettre la protection de tout risque de contamination de la population de patients qualifiés de fragiles, parmi lesquels beaucoup en effet sont l’objet de transports itératifs, pour bénéficier de traitement qui ne peuvent être reportés (dialyse, radiothérapie, chimiothérapie…). En savoir +

Dispositif de signalement afin de permettre le suivi des cas COVID-19 au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. Communication de l’ARS à ce propos.

Le Ministère a mis à disposition des professionnels une fiche technique présentant la conduite à tenir pour la prise en charge du corps d’un patient décédé infecté par le virus SARS-CoV-2 dans les structures médico-sociales. Cette fiche s’appuie sur l’avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la prise en charge du corps d’un patient cas probable ou confirmé COVID19 réécrite à la date du 24 mars 2020.

Un décret du 26 mars 2020 encadrant la prescription de chloroquine vient d’être publié. Ses objectifs sont de garantir une poursuite du traitement des patients traités depuis plusieurs années par cette molécule et de permettre par un dispositif d’Autorisation Temporaire d’Utilisation de faire bénéficier certains patients atteints du COVID-19.

Recommandations de la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs

Recommandations du Pôle Offre de Soins Autonomie de l’ARS Occitanie sur les admissions en EHPAD

Information de l’ARS quant aux spécificités de présentation clinique (symptomatologie) Covid-19 observées chez les sujets âgés fragiles, par le Pr Hubert BLAIN

Pistes d’orientation provisoires du Comité National d’Ethique sur la fin de vie des patients Covid-19

Un site internet a été créé à destination des personnes présentant des symptômes de Covid-19 pour vérifier si un médicament pourrait présenter un risque potentiel d’aggraver les symptômes

Informations utiles pour les médecins généralistessur le site dédié coronaclic.

Certains départements ont mis des centres de consultations dédiés au suivi médical spécifique des personnes présentant des symptômes de type Covid-19 :

La MNH propose à ses adhérents un soutien psychologique par téléphone ou téléconsultation grâce à l’Association Soins aux Professionnels en Santé.

La Cami Sport & Cancer propose sur son site internet un service gratuit d’information pour les patients atteints d’un cancer afin de sécuriser leur pratique physique durant cette période de confinement.

Un formulaire d’inscription est en outre proposé aux personnes concernées qui ne sont actuellement pas suivies par la Cami.

Différents supports de communication ont été élaborés dans le cadre de l’initiative MOTS dont l’objectif est d’apporter un soutien aux personnels soignants : affiche MOTS | dépliant MOTS

• Droit du travail :

Veille de l’UNIOPSS mise à jour quotidiennement

L’article L1222-11 du Code du Travail dispose : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

Dans ces circonstances, le télétravail peut être imposé par l’employeur au salarié ; et le salarié peut être sanctionné sur un plan disciplinaire en cas de refus de télétravailler. Les modalités « habituelles » relatives au télétravail (organisation, obligations de l’employeur et du salarié) sont prévues par les articles L1222-9 et L1222-10 du Code du Travail.

Un téléservice, https://declare.ameli.fr/, est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19 contient plusieurs mesures d’exception, qui ont un double objectif : limiter les réductions d’effectifs en facilitant le recours au chômage partiel et permettre aux employeurs de disposer plus librement de leurs salariés. Le décret du 25 mars 2020 précise ces modifications quant au dispositif d’activité partielle.

L’activité partielle, ou chômage partiel ou technique est prévue par les articles L5122-1 à L5122-5 du Code du Travail.

Deux formes sont possibles :

  • Diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
  • Fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Il ne s’agit pas non plus d’une modification du contrat de travail, mais un changement des conditions de travail.

L’employeur peut percevoir l’allocation d’activité partielle dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle.

Le décret du 25 mars modifie les modalités de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs, afin de permettre de faire face à la baisse d’activité.

Il aligne ainsi les modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs sur celles applicables pour l’indemnité due aux salariés (supprimant ainsi le reste à charge pour l’employeur), soit une couverture de 100% des indemnisations versées aux salariés.

Les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein.

Par ailleurs, l’activité partielle ne couvre que la durée légale du temps de travail, à savoir 35 heures hebdomadaire.

Cumul activité partielle et arrêt garde d’enfant : dans le cas d’une fermeture totale de l’entreprise, et si l’arrêt de garde d’enfant a été décidé avant la fermeture, il convient de mettre fin à la demande de prise en charge de la garde d’enfants pour se mettre en activité partielle.

Quant aux démarches à effectuer :

✓ Se déclarer en activité partielle est indispensable. Si le CSE doit être consulté, le moyen utilisé peut être dans le cadre de la crise actuelle revu pour plus de rapidité (visio par exemple).
✓ La demande est à effectuer auprès de la DIRECCTE et doit être « motivée ». Si elle est liée à la crise Covid-19, la durée de l’activité partielle peut à ce jour aller jusqu’au 30 juin.
✓ Déclaration qui est à effectuer par établissement lorsque l’on en a plusieurs (se fait par SIRET).
✓ L’employeur doit remettre au salarié un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées ou les faire figurer dans le bulletin de paie.

Calcul activité partielle :

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

La loi d’urgence habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour aménager – temporairement – le droit du travail.

L’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos précise ces mesures.

Désormais, un accord d’entreprise, ou à défaut, un accord de branche, peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé à décider :

  • De la prise de congés payés acquis par un salarié (y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris) ;
  • De modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.

La prise des congés ou la modification des congés ne peut concerner que 6 jours de congés, un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc devant être respecté.

Modèles d’accord d’entreprise spécifique proposés par l’Uriopss Hauts-de-France et par la FEHAP : modèle 1 | modèle 2

Quant aux RTT, l’employeur peut, sous réserve de respecter un délai de 1 jour franc :

  • Imposer la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos au choix du salarié acquis par ce dernier ;
  • Modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos.
    Et ce dans la limite de 10 jours.

La période de prise des jours de congés et des jours de repos ainsi imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Selon l’article L. 4131-1 du Code du travail, le salarié qui estime que sa situation de travail « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » peut quitter son poste ou refuser de s’y installer. C’est donc un droit qui s’apprécie subjectivement du point de vue du salarié, en fonction de ses connaissances. Le droit de retrait n’est pas lié à l’existence réelle et concrète d’un danger grave et imminent, mais au « motif raisonnable de penser » que celui-ci existe.

Les étapes à suivre :

Prévenir au plus tôt sa hiérarchie, oralement puis par écrit, en indiquant les raisons, en mettant en copie le cas échéant les représentants du personnel.

Même en cas de retrait, le salarié agit dans le cadre de son contrat de travail et reste à la disposition de son employeur. Ce dernier doit permettre à son subordonné d’intégrer un poste sûr, mais il peut aussi, en attendant, l’affecter à un autre poste correspondant à ses compétences.

Le Code du travail (art. L. 4131-3) est limpide : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux. » Si l’employeur conteste l’utilisation du droit de retrait, il revient donc au juge d’apprécier ce « motif raisonnable ». Pourra alors être sanctionné un comportement qui serait considéré comme constituant une insubordination ou un acte d’indiscipline.

Le droit de retrait exercé par un salarié ne doit pas créer un danger grave et imminent supplémentaire pour autrui. Si cela cause un dommage à un tiers, un collègue ou un client, par exemple, le salarié fautif est susceptible d’être sanctionné sur le plan disciplinaire. Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.

La loi d’urgence suspend le jour de carence pour toutes les personnes en arrêt maladie, quelle que soit la maladie (en lien ou non avec le Covid-19), pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique.

L’assuré bénéficie donc des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale par la CPAM dès le 1er jour d’arrêt.

Les indemnités sont calculées selon les règles habituelles : 50% du salaire de référence, calculé sur les 3 derniers mois, dans la limite de 1.8 SMIC.

L’employeur est tenu de verser les indemnités complémentaires habituelles liées à la maladie. Selon le droit du travail :

  • Délai de carence de 7 jours
  • Maintien de 90% de la rémunération pendant 30 jours à compter d’un an d’ancienneté
  • Une CCN peut prévoir des dispositions plus favorables.

En revanche, l’employeur n’a pas à maintenir le salaire des salariés de moins d’1 an d’ancienneté en cas d’arrêt de travail prescrit dans le cadre de l’épidémie.

Il doit appliquer les règles habituelles de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin de l’ARS dans le cadre de la procédure d’isolement.

Dès lors que le télétravail est possible, il n’y a pas d’arrêt de travail pour garde d’enfant possible. Dans les autres cas, il n’y a pas de jour de carence, aussi celui-ci peut aller jusqu’à 21 jours et est fractionnable.

Lors des vacances scolaires, le dispositif de garde d’enfants reste en vigueur puisque les centres de loisirs sont fermés.

Pour les médecins libéraux malades du Covid-19 et les médecins en situation fragile, la CARMF a décidé que le régime invalidité-décès de la CARMF financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire des indemnités journalières sans délai de carence et pendant toute la durée de l’arrêt.

Le montant de ces indemnités variera de 67,54€ à 135,08€ par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l’Assurance maladie.

Toutes les informations sur le site de la CARMF.

A compter du 18 mars, l’Assurance Maladie étend son téléservice de déclaration en ligne aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi dans ce cadre des critères de vulnérabilité :

  • Femmes enceintes ;
  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression ;
  • Pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques ;
  • Maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
  • Personnes infectées par le VIH ;
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

L’Education nationale organise depuis le début de la gestion de crise COVID 19 un accueil des enfants des personnels mobilisés dans la gestion de crise ; y compris le WE pour les nécessités de service. Les accueils en crèche sont aussi maintenus pour les enfants de ces professionnels.

Tous les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur catégorie professionnelle, et sans exigence de bi-activité des parents dans ces secteurs, sont prioritaires pour l’accueil de leur enfant.

La liste des professionnels concernés :

  • Services de l’Etat (central et déconcentré) : Personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie, agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie ;
  • Professionnels de santé libéraux (médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens, biologistes) ;
  • Personnels des établissements de santé ;
  • Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées), Etablissements pour personnes handicapées, Services d’aide à domicile, Services infirmiers d’aide à domicile, Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
  • Etablissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts

Un formulaire de recueil des besoins de ces professionnels a été mis en ligne par la CNAF sur le site https://mon-enfant.fr/  (bandeau supérieur orange). Les informations saisies sont transmises à la Préfecture compétente, qui examine chaque situation individuelle et proposera une solution d’accueil.

L’ARS Occitanie précise ces mesures et indique que les rectorats de Toulouse et de Montpellier organisent un service de garde dans les écoles et les collèges de la région.

Enfin, les Caisses d’Allocations Familiales mettent en place des mesures pour faciliter l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans la gestion de la crise sanitaire.

Consultez le communiqué de presse « garde d’enfants mesures supplémentaires »

La DGCS a également mis en ligne une Foire Aux Questions

Concernant la garde d’enfants de – de 16 ans (ou – 18 ans si handicap), un des deux parents ou celui ayant autorité parentale, peut en bénéficier sur une durée de 1 à 14 jours avec possibilité de fractionnement et de partage entre les parents (recours au fractionnement limité).

Dans ce cadre, le salarié doit compléter une attestation sur l’honneur de garde d’enfant à domicile Attestation garde enfant  et en renseigner de manière lisible tous les champs. Cette attestation sera à communiquer à la personne en charge de la gestion sociale au sein de votre structure, accompagnée du numéro de téléphone personnel du salarié.

 NB : si le salarié a droit au maintien de salaire employeur, le complément de rémunération devra lui être versé dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie, sans application d’un délai de carence.

Les parents d’un enfant de moins de 16 ans (fermeture d’école ou isolement) et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler même à distance peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Ils perçoivent à ce titre les IJSS maladie (sans délai de carence et sans condition de salaire ou de cotisations) et l’employeur doit verser le complément maladie prévu par le code du travail (sans délai de carence) ou par la convention collective.

L’employeur doit :

  • Obtenir une attestation dans laquelle le salarié s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant déclarer la situation sur le site : https://declare.ameli.fr/
  • Réaliser les démarches habituelles liées à l’arrêt de travail

Tous les assurés, y compris les assimilés salariés et les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de ces arrêts de travail. Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite.

Le salarié qui bénéficie d’un arrêt maladie pour garder son enfant de moins de 16 ans perçoit une indemnité journalière versée par la sécurité sociale. En vertu de l’article L. 1226-1 du Code du travail l’employeur doit lui verser le complément prévu par le code du travail ou la convention collective. Dans la mesure du possible, l’employeur maintient le salaire du salarié à hauteur de l’indemnisation versée par la sécurité sociale et du complément employeur pour les salariés concernés.

Plus d’informations sur la page questions-réponses du Ministère du Travail

En vertu des consignes de confinement annoncées le 16 mars, il n’est pas possible de faire appel à un(e) baby sitter.

Aux termes de l’article R .4121-2 du code du travail, une mise à jour du Document Unique d’évaluation des Risques doit être notamment effectuée lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

L’actualisation du DUERP est donc nécessaire du fait de l’épidémie actuelle de Covid-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates.

Cette actualisation devra être réalisée au regard de chaque situation de travail spécifique et doit permettre non seulement de traiter les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie de COVID-19.

Le document unique d’évaluation des risques pourra ainsi par exemple prévoir comme mesures de prévention le renforcement des équipements individuels de protection, la mise en place des mesures barrières, l’annulation des réunions en présentiel remplacées par des réunions en  visioconférence  ou  en audioconférence, le télétravail avec la nécessite de prévoir des points réguliers avec les salariés en situation de télétravail et le rappel du droit à la déconnexion, le suivi de formations spécifiques liée à l’épidémie de Covid-19 ou encore l’accompagnement des équipes par une cellule de suivi psychologique ou la mise en place de groupes de parole.

L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit une prorogation de délai de 3 mois pour faire approuver les comptes annuels, sauf si le commissaire aux comptes a émis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020.

Cette même prorogation de délai est appliquée pour transmettre le compte-rendu financier qui atteste du bon emploi d’une subvention lorsque celle-ci a été affectée à une dépense déterminée.

Une autre ordonnance du 25 mars 2020 généralise la communication par voie électronique des documents aux membres de l’Assemblée Générale d’une association, même si cela n’est pas prévu ou même interdit par les statuts.

Cela signifie que les convocations peuvent être envoyées par e-mail et que les réunions peuvent se tenir en visioconférence ou audioconférence.

Les règles relatives aux délais d’envois, de quorum, … etc doivent être respectées.

Les réunions de Conseil d’Administration et de Bureau bénéficient également de ces engagements.

Si ces conditions sont trop complexes à réunir, il est possible de reporter la tenue de l’Assemblée générale à une date où le présentiel sera possible.

Ces dispositions s’appliquent aux assemblées et aux réunions des organes d’administration à compter du 12 mars 2020 jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tôt.

• Aides aux associations :

Au même titre que les entreprises, les associations qui emploient des salariés peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides exceptionnelles pour soutenir leur activité pendant le confinement.

Parmi les mesures d’aides et de soutien annoncées par le Gouvernement, figurent :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : le paiement est reporté sur maximum 3 mois (charges qui seront donc à régler à partir de juillet). Les déclarations DSN sont toujours à effectuer (au plus tard le 5 au soir).
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : faisant suite à cette annonce, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté, le 24 mars, le « prêt garanti par l’État » (PGE).

Le PGE est un prêt de trésorerie d’un an, qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Le bénéficiaire pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1 à 5 année(s) supplémentaire(s). Le PGE est donc destiné à accompagner les entreprises et associations faisant face à d’importantes difficultés de trésorerie liées à la situation actuelle, afin de leur permettre de préparer et anticiper la reprise de l’activité lorsque le confinement sera levé.

Ce prêt, dont la demande peut être faite jusqu’au 31 décembre 2020, s’adresse à toutes les activités économiques – sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.

Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.

Pour savoir si les réseaux sont éligibles à ce dispositif, Reso Occitanie a contacté la DIRECTTE Occitanie (oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72, pour info), qui indique que c’est le financeur ARS qui peut décider du bien-fondé à demander ces aides.

Dans une communication, le Haut-Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation sociale déclare que les associations sont bien éligibles à ces dispositifs, et plus particulièrement au Fonds de Solidarité et à l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises : Eligibilité des associations

Plus d’informations sur l’éligibilité des aides aux associations sur la FAQ du Mouvement associatif.

Par ailleurs, certains départements ont mis en place des dispositifs d’aide financière exceptionnels pour les associations. Exemple de la Haute-Garonne et de l’Ariège.

• Déplacements :

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative »

Documents nécessaires pour circuler :

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

Pour les personnels soignants,

  • la SNCF a annoncé rendre gratuit les transports TGV Inoui, Ouigo et intercités ;
  • Les taxis ont été mobilisés pour les agents hospitaliers et médico-sociaux : en savoir +.
  • Total offre des cartes carburant d’une valeur de 30€ pour les soignants en établissement de santé : en savoir +

Les EHPAD peuvent commander les cartes via ce formulaire.

Dans certaines villes les transports publics ont aussi été rendus gratuits.

Mais aussi, Mise à disposition gratuite de logements par Airbnb (via un lien), pour les personnels soignants des hôpitaux, des EHPAD ainsi que des travailleurs sociaux et bénévoles mobilisés dans les centres d’hébergement. La plateforme « Appartsolidaire » est ainsi disponible via ce lien :

https://www.airbnb.com/d/solidarite-medicale

Des hôtes volontaires pourront y proposer des logements gratuits à celles et ceux qui en auraient besoin pour se rapprocher de leur lieu de travail.

• Divers :

La Fehap propose une FAQ spéciale COVID19 afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées via la messagerie Alertesanitaire@fehap.fr, mise en place depuis le 2 mars.

Celle-ci se divise en 3 parties :

  • Informations générales,
  • Informations relatives au secteur sanitaire,
  • Informations relatives au secteur médico-social.

Handissimo met sa plateforme de géolocalisation à disposition de tous les acteurs menant des actions pour les personnes handicapées et leur famille face au Covid-19 : écoute, information, soutien, aide au quotidien pendant le confinement, répit et urgence, entraide, action des établissements et services, actions innovantes.

L’objectif est de recenser toutes les solutions actives durant cette période particulière, pour aider les personnes en situation de handicap et leurs familles.

FAQ coronavirus pour les enfants et adultes en situation de handicap

Celles-ci sont très diverses et relatives aux transports adaptés, aux étudiants en situation de handicap, au renouvellement des dossiers d’AAH, d’AEEH et de PCH, au handicap psychique, aux possibilités de déplacement pour rejoindre un lieu de confinement plus propice, aux dispositions mises en place par la CAF pour la garde d’enfant pour les professionnels des ESMS pour les personnes handicapées, à l’accueil en Centre médico-psychologique, au numéro vert et l’application Asso SPS de soutien et d’accompagnement psychologique pour les soignants.

Ressources/ Fiches pour mieux comprendre le Coronavirus et s’en protéger :

Coronavirus : pour comprendre
Coronavirus : pour vous protéger
Coronavirus : les signes
Coronavirus : se soigner

Veille de l’UNIOPSS mise à jour quotidiennement.