Covid-19 : informations pratiques

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a des impacts sur la vie personnelle et professionnelle des salariés. Réso Occitanie met à jour quotidiennement une veille sur le sujet. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site des informations officielles : gouvernement et ARS Occitanie, ainsi qu’à vous abonner aux alertes de la Direction générale de la Santé « DGS Urgence ».

Restez informés des dernières infos médias avec covid19-pressepro : plateforme d’information élaborée en partenariat avec l’ensemble des plus grands titres de presse du secteur santé (Hospimedia, Quotidien du Médecin, Décision Santé, Quotidien du Pharmacien, Le Généraliste, Infirmiers.com, Cadresdesante.com, Remede.org, Reseau-hopital-ght.fr).

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Dernière mise à jour : 5 juin 2020
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• L’essentiel :

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 à été promulguée le 23 mars 2020. L’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter son entrée en vigueur et a été renouvelé jusqu’en juillet 2020.

Un Titre Ier décrit l’état d’urgence sanitaire, qui peut être déclaré « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».

Il permet au Premier Ministre et au Ministre de la santé de prendre des mesures exceptionnelles :

  • Limitant entre autres la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion ;
  • Réquisitionnant tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ;
  • Contrôlant les prix de certaines denrées

Un Titre II décrit les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre le Covid 19 : le gouvernement peut prendre des mesures provisoires afin de répondre à la situation de confinement :

  • Notamment en droit du travail (article 11)1)b.): adaptation pour permettre aux employeurs de faire face aux difficultés : limiter des ruptures des contrats de travail en facilitant le recours à l’activité partielle, permettre à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeurs à imposer ou modifier les dates de prise de congés payés (6 jours ouvrables max), permettre à l’employeur de d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de RTT ;
  • En droit des sociétés : adaptation des conditions dans lesquelles les organes délibérants (AG, CA, bureau) se réunissent et délibèrent ;
  • Faciliter la garde des jeunes enfants dans le contexte de fermeture des structures d’accueil (ainsi tous les assistants maternels pourront temporairement accueillir jusqu’à six enfants en même temps) ;
  • Adaptation des règles des marchés publics en cours

Le Titre III prévoit le report des élections municipales.

Le Premier Ministre Edouard Philippe a dévoilé la stratégie de déconfinement le 28 avril : « Protéger, tester, isoler » :

  • Protéger à l’aide du port du masque en tissu grand public obligatoire dans certaines situations, notamment les transports et la limitation des contacts et sorties des personnes âgées. A partir du 30 avril, une plate-forme d’e-commerce sera mise en place par La Poste pour distribuer chaque semaine plusieurs millions de masques grand public.

Les masques seront distribués :

  • Par les entreprises pour leurs employés ;
  • Par les collectivités pour leur personnel ;
  • Par l’éducation nationale pour ses personnels et les élèves ;
  • Par les centres communaux d’action sociale (CCAS) et associations pour les publics vulnérables (5 millions de masques par semaine).
  • Tester en réalisant 700 000 tests PCR de dépistage par semaine. Plus de 500 000 d’entre eux permettront de détecter les cas nouveaux et leurs contacts. La part restante permettra de mener des campagnes de dépistage, notamment dans les Ehpad. La cellule familiale sera dépistée par les médecins généralistes et les infirmiers libéraux. Au-delà de la cellule familiale, des équipes d’appui de l’Assurance maladie seront déployées pour inciter les cas contacts à se faire dépister.

L’utilisation de l’application StopCovid fera l’objet d’un débat ultérieur devant le Parlement, son développement n’étant pas encore opérationnel.

  • Il appartiendra aux personnes infectées de respecter les mesures d’isolement.

Le déconfinement s’opère par phases : du 11 mai au 1er juin, du 2 au 22 juin, … etc.

Ces mesures ont été précisées par des recommandations nationales, parmi lesquelles :

  • Protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés, par le Ministère du Travail, 3 mai 2020. Ce protocole apporte notamment des précisions relatives aux équipements de protection individuelle, nettoyage et désinfection des locaux ou encore aux tests de dépistage : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la
  • Lignes directrices relatives à l’organisation générale de l’offre de soins après le déconfinement, Ministère des Solidarités et de la Santé, 6 mai 2020: Fiche à destination des ARS détaillant les principes d’organisation : maintenir une capacité de soins dédiée au Covid-19 intégrant l’hypothèse d’une résurgence de l’épidémie, contenir la propagation de l’épidémie (tests, contact-tracing et port des masques), garantir la reprise progressive des prises en charge hors Covid-19  et assurer un pilotage efficace et réactif de l’activité de soin aux niveaux national, régional et territorial pour adapter les décisions en fonction de l’évolution de l’épidémie. https://www.fehap.fr/upload/docs/application/pdf/2020-05/covid-19_lignes_directrices_offre_de_soins_deconfinement.pdf

Dans une tribune parue le 20 avril, la Fabrique Territoire Santé déclare que la pandémie de Covid-19 rend visible les inégalités sociales, économiques et territoriales et les inscrit dans la durée. Ces inégalités s’observent au niveau des catégories sociales et des territoires (accès aux soins restreint). Or le confinement aggrave ces inégalités : mal -logement, conditions de travail, conditions de vie, … Dans ce contexte, les associations et les collectivités territoriales ont toute leur place à jouer.

• Impacts potentiels sur l’activité des réseaux et des PTA :

Le ministère des Solidarités et de la Santé alimente régulièrement son site de plusieurs séries de recommandations à destination des professionnels du soin, pour la médecine de ville ou ambulatoire, en établissement, ou pour les professionnels du secteur social et médicosocial.

Le gouvernement mobilise les ARS afin d’adopter les mesures adaptées pour la prise en charges des patients souffrant du Covid-19, et plus généralement pour une organisation adaptée de l’ensemble du système de santé et médicosocial.

A cet effet, Hospimedia propose une interview de la FACS, Fédération nationale des dispositifs de ressources et d’Appui à la Coordination des parcours de Santé.

« CLIC, MAIA, réseaux et parcours se mobilisent, comme l’ensemble des acteurs de santé, pour faire face à la crise épidémique liée au Covid-19 et répondre dans l’urgence aux besoins du terrain. Dans ce contexte, la mission des dispositifs d’appui à la coordination prend tout son sens », salue ainsi leur fédération nationale.

Distribution de masques sanitaires par l’Etat en sortie de confinement, par le Ministère des Solidarités et de la Santé, 11 mai 2020 : l’Etat entend parvenir à distribuer 100 millions de masques sanitaires – hebdomadairement. Il détaille une nouvelle liste de répartition des masques entre professionnels. A noter que ces clés de répartition sont nationales et que les ARS peuvent les adapter à la marge à l’échelle régionale.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19__distribution_masque_sortie_confinement.pdf

Le Ministère de l’Economie et des Finances indique de con côté aider les entreprises et les filières à s’approvisionner en masques de protection nécessaires à la poursuite de l’activité économique.

A ce titre, plusieurs possibilités sont ouvertes : 

  • Recourir à l’importation : les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque de protection peuvent se fournir directement auprès de producteurs étrangers sans que les masques importés ne soient réquisitionnés ;
  • Passer commande sur la plateforme stopcovid19.fr : plateforme professionnelle qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs de gels hydroalcooliques et masques de protection ;
  • Mutualiser les commandes au niveau des filières ou grands donneurs d’ordre;
  • Bénéficier du dispositif de vente et de distribution lancé par Cdiscount et appuyé par les services de l’Etat : pour répondre aux besoins des TPE et  PME en masques de protection, Cdiscount a lancé un dispositif de vente en “click & collect” leur permettant de passer des commandes et avoir un accès facilité à ces masques, opéré par les enseignes du Groupe Casino.

L’article 3 de l’arrêté du 23 mars 2020 , complété par le décret du 2 mai 2020 précise les mesures relatives à la distribution des boîtes de masques de protection : les masques issus du stock national peuvent être distribuées gratuitement, par les pharmacies d’officine aux professionnels relevant des catégories suivantes : médecins généralistes et médecins d’autres spécialités, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, prestataires de services et distributeurs de matériel et services d’accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés.

Deux affiches officielles relatives aux masques de protection (ville + établissement) : affiche masques établissements | affiche masques ville 

En plus, deux notes ont été diffusées par le Ministère concernant les circuits d’approvisionnement pour les masques chirurgicaux.

Services à domicile : le circuit d’approvisionnement est modifié et ne passera plus par les officines mais par le circuit des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires).
Etablissements médico-sociaux : en règle générale, ce lieu sera l’établissement support du groupement hospitalier de territoire géographiquement le plus proche (« établissement-plateforme »).

Il est demandé à chaque établissement de désigner un interlocuteur permanent pour la logistique masque et d’en communiquer les coordonnées à l’établissement-plateforme (ou selon l’organisation mise en place par l’ARS).

Une plateforme a été créée à l’initiative du ministère de l’Économie et des Finances pour mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydroalcooliques : https://stopcovid19.fr/customer/account/login/

Cette plateforme est réservée aux professionnels dont l’activité nécessite l’achat de quantités importantes de solution hydroalcoolique.

Ci-après l’ensemble des liens qui peuvent se révéler utiles pour la formation des personnels, afin d’éviter la propagation du virus ou mieux lutter contre directement auprès des patients.

6 tutoriels vidéos émanant du CHU de Caen sont désormais en ligne :

L’OPCO Santé a ouvert une plateforme pédagogique qui contient des contenus pédagogiques en ligne, en accès libre, afin d’accompagner les professionnels dans leurs besoins en lien direct avec la situation actuelle. Chaque mois, une nouvelle sélection de ressources est ainsi proposée. Celle du mois d’avril portera tout particulièrement sur la problématique du Covid-19 et de ses impacts comme :

  • Les gestes barrières en lien avec les personnes accompagnées ;
  • La gestion du confinement des personnes fragilisées ;
  • Le management de crise et à distance ;…

Ci-après le lien pour accéder à la plateforme opco-sante.edflex.com : ici
Pour consulter l’infographie explicative, cliquez ici

Dans le contexte épidémiologique actuel et l’afflux important de patients présentant une atteinte respiratoire grave liée au SARS-CoV-2 (COVID-19), la mise à disposition d’outils de formation accélérée à la prise en charge de la défaillance respiratoire chez ces patients apparaît nécessaire afin de rendre opérationnel un maximum de professionnels de santé.

C’est tout l’objet de ce cours qui se présente sous forme d’un « mini MOOC » qui nécessite 2 heures d’investissement au maximum.

? Initiative MOTS (association-mots.org)
Apporter un soutien aux personnels soignants : affiche MOTS | dépliant MOTS

? psychologues-solidaires.fr
Plateforme mise en place par l’URIOPSS dans le cadre de la crise COVID-19. Elle rassemble 1400 psychologues bénévoles au niveau national, dont 150 en Occitanie. L’accès à la plateforme se fait de manière anonyme et permet d’avoir accès à la liste et aux coordonnées des psychologues volontaires de sa région avec qui chacun peut librement prendre attache.

? La FEHAP a aussi créé un dispositif d’écoute et d’accompagnement psychologique, gratuit et disponible 7j/7 et 24h/24, en partenariat avec le cabinet Psya. Ce service est accessible par téléphone au 0 800 103 045 (service & appel gratuit), tchat ou mail afin d’apporter au personnels mobilisés le soutien psychologique nécessaire en cette période exceptionnelle. Pour faire connaitre le dispositif, documents à imprimer et à afficher dans les établissements : affiche 1 / affiche 2 / affiche 3 / affiche 4

La FEHAP propose un accompagnement psychologique et un appui à la réflexion éthique à travers les dispositifs suivants :

– Dispositif spécifique d’écoute et d’accompagnement psychologique pour les directrices, directeurs et cadres des établissements et services adhérents FEHAP : numéro vert dédié et identifiants de connexion. Dispositif gratuit et disponible 7j/7 et 24h/24.

– La FEHAP a également mis en place d’autres dispositifs accessibles à tous parmi lesquels :

  • La plateforme Entraide : plateforme de construction, de partage et de diffusion de bonnes pratiques ; https://entraide.arbitryum.fr
  • Un dispositif d’écoute et d’accompagnement psychologiquepour l’ensemble des professionnels proposé par l’association Soins aux Professionnels en Santé (SPS).

?Une « cellule de soutien éthique » a en outre été constituée dans chaque Espace de réflexion éthique régional avec l’appui des ARS. Cette cellule a pour mission d’être à l’écoute des équipes soignantes qui en font  la demande en cas de difficultés liées à la pandémie, en particulier s’il s’avère que l’insuffisance des ressources  impose de faire des choix. Ceci, bien sûr, sans empiéter sur les décisions collégiales des équipes de soin. L’Espace de réflexion éthique Occitanie répond à cet appel et a constitué une cellule de soutien composée de professionnels de santé, de spécialistes des sciences humaines et sociales et de citoyens volontaires. Elle pourra être sollicitée à la demande des soignants, des référents éthiques locaux ou des responsables des établissements médico-sociaux qui le souhaiteront pour apporter un regard externe et pluriel sur les situations difficiles. Pour les contacter : espace-ethique-occitanie@chu-montpellier.fr / ere-occitanie@chu-toulouse.fr

? Pour les aider à faire face à cette situation, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers se mobilise aux côtés de l’association Soins aux Professionnels en Santé (SPS) à travers un dispositif d’accompagnement psychologique disponible 24h/24 et 7j/7. Consultez le communiqué de presse

Le Centre National de Gestion lance un dispositif permettant aux directeurs actifs ou retraités de venir en appui des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Un formulaire a ainsi été mis en place accessible via ce lien : https://www.cng.sante.fr/mobilisation-directeurs

Pour en savoir + sur la procédure, cliquez ici

Le Ministère des Solidarités et de la Santé propose également, à l’attention des professionnels de santé volontaires, un formulaire d’inscription ici

Il est désormais possible d’utiliser le site de la Réserve Civique pour publier toutes les annonces de missions vitales qui requièrent l’appui de nouveaux bénévoles. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse a identifié 4 « missions vitales » auxquelles vos structures contribuent à répondre et pour lesquelles, aujourd’hui plus que jamais, vous avez besoin de bénévoles : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde exceptionnelle d’enfants des soignants ou des structures de l’ASE, le lien avec les personnes fragiles isolées et la solidarité de proximité.

Le collectif de fédérations et d’associations de l’URIOPSS Occitanie a élaboré la plateforme « Solidarité ESMS Occitanie ». Cette plateforme est dédiée à l’ensemble des établissements du secteur social (exclusion, protection de l’enfance…) et du secteur médico-social (PA/PH/AAD…). Elle a pour but de faciliter les continuités d’activité en recourant à des renforts de moyens humains.

La plateforme permet d’accéder à 3 modalités de renforts :

  • Le renfort d’étudiants en travail social : les besoins de renforts exprimés via la plateforme renvoient vers des écoles en travail social de la région qui feront lien avec les ESMS demandeurs afin « d’affecter » les étudiants volontaires et d’assurer une continuité adaptée de leur formation ;
  • Le renfort de bénévoles : la plateforme renvoie vers la Réserve Civique qui permet l’accomplissement de 4 types missions par des bénévoles ;
  • Le renfort de professionnels salariés par la mise à disposition de personnel entre structures : disponibilités et besoins filtrables par territoire, par qualification. Il appartient ensuite à chaque structure de se mettre en rapport avec les autres pour convenir entre elles des modalités possibles de mise à disposition de personnel.

Pour toute précision technique une équipe dédiée est joignable à support-solidaire-esms-occitanie@creaiors-occitanie.fr

? sante.fr/covid-numerique-pro
Afin d’accompagner les professionnels et établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur choix d’outils numériques pertinents dans la lutte contre l’épidémie, le Ministère des Solidarités et de la Santé a établi dans l’urgence un référencement des solutions disponibles qui permettent, par exemple, de réaliser un suivi à distance (télésurveillance), de fluidifier la coordination entre différents professionnels de santé ou de faciliter la gestion d’un établissement.

A noter que pour être publiés, les outils doivent respecter plusieurs prérequis (voir ci-après). Les professionnels et établissements sont invités à filtrer les outils publiés par critère (implantation régionale, fonctionnalités, facilité d’installation, sécurisation…) afin d’être orientés vers les solutions susceptibles de leur convenir au mieux. L’intégralité des réponses des éditeurs, qui contient davantage de rubriques que celles affichées dans cet observatoire, est téléchargeable ici et spécifiquement ici pour les outils de téléconsultation.

Parmi ces outils référencés, l’application Covidom qui permet le télésuivi des patients porteurs ou suspectés au Covid 19 ne nécessitant pas une prise en charge à l’hôpital. Cette appli est mise à disposition gratuitement des médecins et infirmiers libéraux, via un formulaire d’inscription en ligne dédié aux professionnels de santé.

Lors d’une première consultation, le médecin crée le profil du patient, puis celui-ci répond quotidiennement à un questionnaire simple en ligne, depuis un ordinateur ou via l’application disponible. En fonction de la réponse au questionnaire, des alertes peuvent être générées. Par exemple, en cas de forte fièvre ou de gêne respiratoire importante signalée par le patient, l’équipe soignante (un centre de télésurveillance médicale est mis en place) alertée, contacte le patient pour adapter le suivi et la prise en charge ; Enfin, en cas d’urgence immédiate, il sera demandé au patient de se mettre en relation avec le 15.

Toutes les infos sur le site service-public.fr.

?Télé-suivi ville-hôpital Covid 19
Afin d’appuyer les professionnels libéraux et hospitaliers dans la prise en charge des patients en ambulatoire, l’Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS), ORU OCCITANIE, e-santé Occitanie, les URPS ML et IDEL Occitanie, les Conseils de l’Ordre des médecins et des infirmiers se sont associés pour déployer à compter de ce jour une fiche d’orientation et de suivi COVID-19 partagée.

Un dispositif multi source est mis en place pour permettre le recensement des cas COVID 19 parmi les professionnels de santé. Il devrait reposer sur :

  • Le signalement des cas Covid-19 par les établissements sociaux et médico-sociaux concernés ;
  • La mise en œuvre d’une surveillance hebdomadaire des cas de COVID-19 parmi le personnel des établissements de santé.

Le référent désigné par le directeur de l’établissement relevant du service de santé au travail ou de l’équipe opérationnelle d’hygiène ou de la direction des soins, renseigne une fois par semaine les données agrégées dans l’application voozanoo.santepubliquefrance.fr

• Recommandations diverses :

Fiche du ministère des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge des soins hors COVID-19 : orientations générales concernant le maintien du suivi et de la prise en charge des soins hors COVID-19 dans un contexte de confinement, détaillées sur plusieurs aspects :

  • Prises en charge chirurgicales urgentes ou ne pouvant être différées
  • Maladies chroniques
  • Suivi des femmes enceintes et en post accouchement
  • Suivi des jeunes enfants
  • Santé sexuelle
  • Prise en charge des femmes et enfants victimes de violences
  • Maladies transmissibles
  • Troubles psychiques

Certaines de ces fiches ont été précisées, notamment en matière d’accès à l’IVG :

Le Ministère de la santé publie des fiches dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID19 :

  • Une Fiche d’établissement pour l’adaptation de l’offre de prise en charge des patients atteints d’insuffisance rénale au stade de suppléance dans le cadre de l’épidémie
  • Des Recommandations pour l’adaptation de l’offre en matière d’IVG
  • Recommandations pour l’accompagnement des personnes présentant des problématiques d’addiction ou des troubles de santé mentale

Concernant les patients en convalescence, le Gouvernement a rédigé des recommandations pour l’organisation des prises en charge en aval de la réanimation des patients atteints par le Covid-19 :

Aménagement des dispositions relatives à l’hospitalisation à domicile : un arrêté du 1er avril 2020 prévoit qu’en cas d’urgence, par dérogation du Code de la Santé publique, le patient est admis en HAD sans prescription médicale préalable. Il en est fait mention dans son dossier médical

✓ La Fédération des spécialités Médicales (FSM) a recensé les recommandations Covid-19 faites par la DGS et les Conseils Nationaux Professionnels.

✓ La HAS met à disposition des professionnels des fiches réponses rapides dans le cadre du COVID-19 élaborées en partenariat avec les organisations professionnelles et les sociétés savantes. L’objectif est de garantir la continuité du suivi et des soins des patients les plus fragiles.

Elles se déclinent par thématiques :

✓ Une fiche concerne particulièrement la prise en charge des patients post-covid convalescents. Les patients guéris de l’infection, amaigris et affaiblis après des semaines en réanimation, présentent en effet fréquemment des déficiences plus ou moins sévères, sur le plan respiratoire, cardio-vasculaire, neurologique, neurocognitif, ou encore musculosquelettique. Ces déficiences impliquent une prise en charge prolongée. Les gestes barrières doivent être maintenus et patient doit pouvoir bénéficier de téléconsultations. Concernant ce sujet, le Gouvernement a rédigé des recommandations pour l’organisation des prises en charge en aval de la réanimation des patients atteints par le Covid-19

Un ensemble de collectifs nationaux de professionnels luttant contre l’obésité (FORCE, AFERO, CSO) recense sur le site force-obesity.org de la documentation sur le sujet :

  • Etat des connaissances et recommandations
  • Conseils aux personnes en situation d’obésité
  • Webinaires Covis et Obésité
  • Newsletter du CSO

Dans la perspective du déconfinement et l’ouverture des comités, la Ligue contre le Cancer publie des recommandations concernant notamment :

  • L’assainissement des locaux,
  • L’organisation du travail dans les locaux,
  • La communication avec les salariés et les bénévoles actifs,
  • Le matériel de protection et d’hygiène,
  • L’accueil du public,
  • Les soins de support.

✓ Recommandations de la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs

✓ Le Comité Consultatif National d’Ethique propose des bulletins pour approfondir les sujets éthiques liés à la pandémie et pour commencer sur les questions éthiques soulevées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 concernant les personnes vulnérables du fait de l’âge, du handicap ou de l’absence de domicile fixe.

✓ Informations utiles pour les médecins généralistes sur le site dédié coronaclic.

Fiche du Gouvernement sur la reprise des accueils de jour en externats médico-sociaux pour que celle-ci puisse s’organiser progressivement à compter du 11 mai. Lire l’ensemble de la fiche ici

Les principes généraux déclinés sont les suivants :

  • Une reprise des accompagnements de journée en EMS, autorisée dès le 11 mai quel que soit l’âge des personnes concernées, étroitement articulée avec la réouverture des établissements scolaires s’agissant des enfants, en particulier en termes de protocole sanitaire ;
  • Des modalités d’accompagnement liées aux besoins spécifiques des personnes et aux souhaits des familles, dans le respect des consignes générales attachées au déconfinement ; la priorité est de redonner l’équilibre (déstabilisé par le confinement) aux personnes en situation de handicap et à leur entourage ;
  • Un accompagnement renforcé des personnes et des familles pour l’évaluation des bénéfices et risques entre le choix de maintien pour tout ou partie de prestations à domicile le cas échéant et le déconfinement ;
  • Un appui renforcé aux établissements médico-sociaux pour sécuriser les conditions de reprise des accompagnements ;
  • Pour ce faire, un plan de reprise progressive, adapté à la situation épidémique du territoire et partagé par l’ensemble des structures de jour avec l’ARS en amont du 11 mai, dans le cadre d’objectifs fixés ci-dessous, précise notamment les modalités de la poursuite de l’accompagnement à domicile si nécessaire, et les conditions RH de la réouverture.

À noter que les organismes gestionnaires devront, pour le 8 mai, élaborer un plan de reprise progressive de leur activité, après échange avec le conseil de la vie sociale.

La campagne régionale de dépistage Covid-19 dans les établissements pour personnes âgées s’intensifie en Occitanie. A ce jour 156 établissements bénéficient de ce dépistage organisé (en cours dans 52 d’entre eux).  Plus de 16 300 tests de dépistages ont déjà été réalisés : communication ARS 

✓ Appui des établissements de santé aux EHPAD, recommandation nationale : la situation des personnes âgées vivant en établissement (EHPAD, résidence autonomie, résidence service) nécessite l’appui de tous les professionnels de santé qu’ils soient libéraux, salariés et en établissements de santé, pour assurer la continuité des prises en charge et la qualité et la sécurité de l’accompagnement en soutien des professionnels de ces établissements.

Les consignes et recommandations établies s’adressent aux établissements de santé et sont coordonnées sur le territoire par chaque ARS qui met en place une cellule dédiée aux personnes âgées au niveau régional et déclinée dans chaque département.

Sont identifiées et font l’objet de points détaillés dans la fiche les ressources suivantes :

  • Expertise gériatrique,
  • Prise en charge palliative,
  • Intervention renforcée de l’HAD,
  • Protection des professionnels et l’hygiène des locaux.

Appui des professionnels de santé de ville aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, recommandation nationale : la note Gouvernementale fixant un ensemble de mesures facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé exerçant en ville, à la fois sur le plan de l’organisation et de la tarification a été actualisée en date du 09/04.Cette dernière a été complétée des éléments ci-dessous :

  • Autres majorations possibles des interventions de professionnels libéraux
  • Rémunération au forfait – contrat EHPAD/médecin libéral
  • Rémunération au forfait – contrat EHPAD/IDE libéral
  • Régime de la réquisition au forfait

En complément de ces recommandations, l’ARS Occitanie présente sa stratégie de prévention renforcée du Covid 19 en EHPAD et USLD en Occitanie. Ces mesures portent sur :

  • Renforcement et application stricte de toutes les mesures de protection barrière
  • Gestion des stocks des équipements de protection individuelle et utilisation maîtrisée
  • Organisation de la conduite à tenir si survenue de symptômes évoquant le Covid 19 : réalisation de tests RT-PCR auprès des résidents et du personnel : l’ARS Occitanie a demandé la mise en œuvre de plateformes « Covid PA » dont l’objectif est d’apporter un soutien dans la prise en charge des cas suspects ou confirmés au sein des structures. L’objectif est de stopper le plus tôt possible la chaîne de transmission entre les personnes présentes au sein de la structure tout en gardant à l’esprit qu’une proportion non négligeable possible de faux négatifs. Dans le cas d’Ehpad confrontés à une suspicion de coronavirus, les dépistages ne sont plus limités aux trois premiers résidents diagnostiqués positifs au Covid-19 en Occitanie mais à l’ensemble des résidents et personnels dès le premier cas.

Organisation de la prise en charge des patients covid19 pour limiter les risques de propagation et prévenir au maximum l’hospitalisation des résidents.

La FFAMCO, à l’initiative du Pr Xavier Gervais, a édité un guide « Stratégies d’endiguement et de prises en charge du Covid 19 en EHPAD » qui est un guide de recommandations, conseils utiles à destination des personnels travaillant en EHPAD, à mettre en œuvre immédiatement, en particulier pour les établissements non encore contaminés.

Il se compose de la manière suivante :

  • Phase 1 : principes d’endiguement du Covis 19 en EHPAD : maîtrise des entrées et confinement des résidents
  • Phase 2 : gestion de l’épidémie : sectoriser les personnels, créer un secteur dédié Covid isolé du reste de l’EHPAD, maîtrise de l’air et protection des gouttelettes, maîtrise des surfaces, désinfection
  • Gestion des Covid +
  • Intervention d’un soignant auprès d’un patient souffrant de Covid + : bon usage des masques chirurgicaux et ffp2, gestion du linge et des déchets, procédure avant d’entrer dans la chambre et à la sortie de la chambre,
  • Gestion des décès

Le Centre d’Appui pour la Prévention des Infections associées aux soins (CPias) de Normandie publie une fiche sur les mesures de prévention du risque infectieux dans le parcours de soins d’un patient COVID + MCO-SSR-Domicile-EHPAD

Prise en charge des personnes âgées à domicile hors EHPAD dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid 19, recommandation nationale : ces personnes doivent continuer d’être prises en charge au niveau sanitaire, social et médicosocial, en s’appuyant en particulier sur la téléconsultation et le télésoin. Les consultations en ville et en établissements doivent pouvoir se poursuivre et l’hospitalisation à domicile doit être sollicitée pour éviter les hospitalisations.

Pour les personnes âgées dépendantes suspectées d’être atteintes par le Covid-19, 5 modalités de surveillance à domicile sont possibles : autosurveillance, télésurveillance, suivi médical (réalisable en téléconsultation), suivi renforcé par des infirmiers et HAD.

La stratégie s’attache enfin aux soins palliatifs, avec la mise en place d’une astreinte joignable par téléphone la journée. En savoir +

✓ Portail national de signalement des cas suspects ou confirmés afin de permettre le suivi des cas COVID-19 au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. Communication ARS – signalement ESMS

✓ En Occitanie plus particulièrement, l’ARS a établi une stratégie de prévention des personnes âgés. Tous les professionnels de santé doivent être mobilisés : libéraux , salariés et d’établissement : https://www.occitanie.ars.sante.fr/index.php/covid19-strategie-de-prevention-des-personnes-agees

✓ Information de l’ARS quant aux spécificités de présentation clinique (symptomatologie) Covid-19 observées chez les sujets âgés fragiles, par le Pr Hubert BLAIN.

Face à la pandémie, de nouvelles interrogations éthiques bousculent les établissements. Une cellule de soutien éthique Covid-19 a été créée par l’espace de réflexion d’Occitanie. Elle constate les besoins récents de nouveaux interlocuteurs, les Ehpad. Consultez l’article paru dans Hospimedia : ici

✓ Un guide simple et pratique recense, sous forme de questions-réponses, les principales solutions disponibles par l’intermédiaire des acteurs de terrain (communes, associations, personnels soignants, personnels médico-sociaux…).

Il est disponible en deux versions : au format livret A5 pour les impressions recto-verso (pour distribuer) et au format A4 (pour l’affichage).

✓ Certains départements ont mis des centres de consultations dédiés au suivi médical spécifique des personnes présentant des symptômes de type Covid-19 :

✓ Un décret du 21 avril 2020 prévoit la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire de la participation de l’assuré aux frais liés aux actes et consultations réalisés dans les centres ambulatoires dédiés au covid-19.

Ce décret introduit aussi des conditions dérogatoires de prise en charge des actes de téléconsultation : réalisation par téléphone pour les personnes résidant dans les zones blanches ou ne disposant pas du matériel nécessaire à la réalisation d’une vidéotransmission et relevant d’une des quatre situations suivantes :

  • Présentant les symptômes de l’infection ou étant reconnu atteints du covid-19,
  • Étant âgé de 70 ans ou plus ou
  • Étant atteint d’une affection de longue durée (ALD)
  • Ou s’il s’agit d’une femme enceinte.

• Droit du travail :

L’article L1222-11 du Code du Travail dispose : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

Dans ces circonstances, le télétravail peut être imposé par l’employeur au salarié ; et le salarié peut être sanctionné sur un plan disciplinaire en cas de refus de télétravailler. Les modalités « habituelles » relatives au télétravail (organisation, obligations de l’employeur et du salarié) sont prévues par les articles L1222-9 et L1222-10 du Code du Travail.

Un téléservice, https://declare.ameli.fr/, est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Un salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages (légaux et conventionnels) que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.

L’URSSAF considère que le télétravailleur est un salarié à part entière en termes de rémunération et d’avantages sociaux et qu’il doit ainsi bénéficier des titres restaurant dans les mêmes conditions que les autres salariés.

L’Association Nationale des DRH propose une fiche synthétique recensant les conseils et bonnes pratiques afin de rester productif et en santé tout en travaillant à domicile en période de confinement.

Le réseau Anact-Aract propose un kit gratuit pour combiner activité à distance et qualité de vie au travail : conciliation des temps vie privée-vie professionnelle, attractivité, maintien en emploi, réponse à une situation de crise.

Ce kit offre différents modules présentant chacun une démarche à suivre et une boîte à outils :

En savoir + : Repérer les activités télétravaillables et les 5 dimensions pour mieux télétravailler collectivement : > Lire l’article

Le télétravail devra rester la règle même après le 11 mai pour les salariés pour qui cela est possible. Toutefois, si les plans de reprise et de déconfinement sont en place au sein d’une structure et en l’absence d’avis contraire de la médecine du travail, un salarié ne peut s‘opposer à une reprise d’activité.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19 contient plusieurs mesures d’exception, qui ont un double objectif : limiter les réductions d’effectifs en facilitant le recours au chômage partiel.

L’activité partielle, ou chômage partiel ou technique est prévue par les articles L5122-1 à L5122-5 du Code du Travail.

Deux formes sont possibles :

  • Diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
  • Fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Il ne s’agit pas non plus d’une modification du contrat de travail, mais un changement des conditions de travail. L’employeur peut percevoir l’allocation d’activité partielle dans la limite de 1607 heures par salarié quelle que soit la branche professionnelle jusqu’au 31 décembre 2020.

Le décret du 25 mars modifie les modalités de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs, afin de permettre de faire face à la baisse d’activité. Il est précisé par le décret du 16 avril 2020 : temps plein ou mi-temps, valorisation des jours non travaillés, …

Il aligne ainsi les modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs sur celles applicables pour l’indemnité due aux salariés (supprimant ainsi le reste à charge pour l’employeur), soit une couverture de 100% des indemnisations versées aux salariés.

Les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein. Par ailleurs, l’activité partielle ne couvre que la durée légale du temps de travail, à savoir 35 heures hebdomadaire.

Les associations figurent dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle, dans les mêmes conditions que les entreprises. Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent respecter l’obligation selon laquelle les charges de personnel ne peuvent être financées deux fois.

Enfin, l’ordonnance du 15 avril 2020 précise l’indemnité horaire d’activité partielle pour les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation : «70 % de la rémunération horaire brute antérieure du salarié (…) lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 euros. Lorsque ce résultat est inférieur ou égal à 8,03 euros, l’indemnité horaire d’activité partielle est égale à 8,03 euros. »

Elle étend le régime d’activité partielle aux salariés portés et aux travailleurs temporaires titulaires d’un contrat à durée indéterminée et précise les modalités de financement des indemnités d’activité partielle versées aux assistants maternels et aux salariés des particuliers employeurs en prévoyant que le remboursement des sommes versées par l’employeur est pris en charge par l’Etat et l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, à l’instar des modalités applicables pour les autres salariés.

Dans une instruction du 9 avril, le Ministère du Travail étend aux structures qui forment leurs salariés en chômage partiel la possibilité de prétendre à l’aide du Fonds National de l’Emploi – FNE afin de couvrir les coûts pédagogiques : pdf 50.2

Votre OPCO rassemble vos demandes d’aides au FNE et se tient en outre à votre disposition afin de vous accompagner dans la démarche.

Concernant les modalités concrètes de bascule des salariés en arrêt maladie dérogatoire vers le dispositif de chômage partiel mis en œuvre à partir du 1er mai 2020, un décret d’application reste toujours en attente. Il est toutefois nécessaire de mettre en œuvre cette mesure, à partir du 1er mai et au-delà, en perspective de la révision du plan de continuité de l’activité ou du plan de reprise de l’activité. Le télétravail restant la règle quand il est possible, aussi ces mesures doivent-elles être discutées avec les professionnels et leurs représentants, dans le contexte du plan de déconfinement annoncé par le département.

Les salariés concernés auront 30 jours, à partir du 1er mai, pour réaliser les demandes d’activité partielle individuelles.

Ce dispositif de chômage partiel exceptionnel ne s’arrêtera pas le 1er juin 2020. A partir de cette date, il sera réajusté (aides et conditions d’accès révisées) et devra être le plus souvent mobilisé en perspective de la reprise et dans le cadre du dispositif d’individualisation du chômage partiel mis en œuvre par l’ordonnance du 22 avril 2020.

L’URIOPSS propose ses analyses dans une fiche que vous pouvez consulter ici.

La loi d’urgence habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour aménager – temporairement – le droit du travail.

L’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos précise ces mesures.

Désormais, un accord d’entreprise, ou à défaut, un accord de branche, peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé à décider :

  • De la prise de congés payés acquis par un salarié (y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris) ;
  • De modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.

La prise des congés ou la modification des congés ne peut concerner que 6 jours de congés, un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc devant être respecté.

Modèles d’accord d’entreprise spécifique proposés par l’Uriopss Hauts-de-France et par la FEHAP : modèle 1 | modèle 2

Quant aux RTT, l’employeur peut, sous réserve de respecter un délai de 1 jour franc :

  • Imposer la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos au choix du salarié acquis par ce dernier ;
  • Modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos.
    Et ce dans la limite de 10 jours.

La période de prise des jours de congés et des jours de repos ainsi imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Selon l’article L. 4131-1 du Code du travail, le salarié qui estime que sa situation de travail « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » peut quitter son poste ou refuser de s’y installer. C’est donc un droit qui s’apprécie subjectivement du point de vue du salarié, en fonction de ses connaissances. Le droit de retrait n’est pas lié à l’existence réelle et concrète d’un danger grave et imminent, mais au « motif raisonnable de penser » que celui-ci existe.

Les étapes à suivre :

Prévenir au plus tôt sa hiérarchie, oralement puis par écrit, en indiquant les raisons, en mettant en copie le cas échéant les représentants du personnel.

Même en cas de retrait, le salarié agit dans le cadre de son contrat de travail et reste à la disposition de son employeur. Ce dernier doit permettre à son subordonné d’intégrer un poste sûr, mais il peut aussi, en attendant, l’affecter à un autre poste correspondant à ses compétences.

Le Code du travail (art. L. 4131-3) est limpide : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux. » Si l’employeur conteste l’utilisation du droit de retrait, il revient donc au juge d’apprécier ce « motif raisonnable ». Pourra alors être sanctionné un comportement qui serait considéré comme constituant une insubordination ou un acte d’indiscipline.

Le droit de retrait exercé par un salarié ne doit pas créer un danger grave et imminent supplémentaire pour autrui. Si cela cause un dommage à un tiers, un collègue ou un client, par exemple, le salarié fautif est susceptible d’être sanctionné sur le plan disciplinaire. Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.

La loi d’urgence suspend le jour de carence pour toutes les personnes en arrêt maladie, quelle que soit la maladie (en lien ou non avec le Covid-19), pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique.

L’assuré bénéficie donc des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale par la CPAM dès le 1er jour d’arrêt.

Les indemnités sont calculées selon les règles habituelles : 50% du salaire de référence, calculé sur les 3 derniers mois, dans la limite de 1.8 SMIC.

L’employeur est tenu de verser les indemnités complémentaires habituelles liées à la maladie. Selon le droit du travail :

  • Délai de carence de 7 jours
  • Maintien de 90% de la rémunération pendant 30 jours à compter d’un an d’ancienneté
  • Une CCN peut prévoir des dispositions plus favorables.

Un décret du 16 avril 2020 adapte les délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire pour les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie.

En revanche, l’employeur n’a pas à maintenir le salaire des salariés de moins d’1 an d’ancienneté en cas d’arrêt de travail prescrit dans le cadre de l’épidémie.

Il doit appliquer les règles habituelles de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin de l’ARS dans le cadre de la procédure d’isolement.

Dès lors que le télétravail est possible, il n’y a pas d’arrêt de travail pour garde d’enfant possible. Dans les autres cas, il n’y a pas de jour de carence, aussi celui-ci peut aller jusqu’à 21 jours et est fractionnable.

Lors des vacances scolaires, le dispositif de garde d’enfants reste en vigueur puisque les centres de loisirs sont fermés.

Pour les médecins libéraux malades du Covid-19 et les médecins en situation fragile, la CARMF a décidé que le régime invalidité-décès de la CARMF financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire des indemnités journalières sans délai de carence et pendant toute la durée de l’arrêt.

Le montant de ces indemnités variera de 67,54€ à 135,08€ par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l’Assurance maladie.

Toutes les informations sur le site de la CARMF.

L’URIOPSS propose une fiche mise à jour régulièrement relative à la gestion des différents arrêts de travail (salarié malade, salarié fragile mais pas malade, salarié atteint d’une ALD ou enceinte au 3ème mois de grossesse, salarié en contact avec le virus, …) dans le cadre du Covid-19 avec donc un certain nombre de réponses aux questions que peuvent se poser les associations du secteur social, médico-social et santé.

A compter du 18 mars, l’Assurance Maladie étend son téléservice de déclaration en ligne aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi dans ce cadre des critères de vulnérabilité :

  • Femmes enceintes ;
  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression ;
  • Pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques ;
  • Maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
  • Personnes infectées par le VIH ;
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

L’Education nationale organise depuis le début de la gestion de crise COVID 19 un accueil des enfants des personnels mobilisés dans la gestion de crise ; y compris le WE pour les nécessités de service. Les accueils en crèche sont aussi maintenus pour les enfants de ces professionnels.

Tous les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur catégorie professionnelle, et sans exigence de bi-activité des parents dans ces secteurs, sont prioritaires pour l’accueil de leur enfant.

La liste des professionnels concernés :

  • Services de l’Etat (central et déconcentré) : Personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie, agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie ;
  • Professionnels de santé libéraux (médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens, biologistes) ;
  • Personnels des établissements de santé ;
  • Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées), Etablissements pour personnes handicapées, Services d’aide à domicile, Services infirmiers d’aide à domicile, Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
  • Etablissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts

Un formulaire de recueil des besoins de ces professionnels a été mis en ligne par la CNAF sur le site https://mon-enfant.fr/  (bandeau supérieur orange). Les informations saisies sont transmises à la Préfecture compétente, qui examine chaque situation individuelle et proposera une solution d’accueil.

L’ARS Occitanie précise ces mesures et indique que les rectorats de Toulouse et de Montpellier organisent un service de garde dans les écoles et les collèges de la région.

Enfin, les Caisses d’Allocations Familiales mettent en place des mesures pour faciliter l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans la gestion de la crise sanitaire.

Consultez le communiqué de presse « garde d’enfants mesures supplémentaires »

La DGCS a également mis en ligne une Foire Aux Questions

Concernant la garde d’enfants de – de 16 ans (ou – 18 ans si handicap), un des deux parents ou celui ayant autorité parentale, peut en bénéficier d’un arrêt sur une durée de 1 à 14 jours avec possibilité de fractionnement et de partage entre les parents (recours au fractionnement limité) et avec possibilité de renouvellement tant que le confinement perdure.

Dans ce cadre, le salarié doit compléter une attestation sur l’honneur de garde d’enfant à domicile Attestation garde enfant  et en renseigner de manière lisible tous les champs. Cette attestation sera à communiquer à la personne en charge de la gestion sociale au sein de votre structure, accompagnée du numéro de téléphone personnel du salarié.

A compter du 1er mai, les parents bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfants basculeront sur le régime de l’activité partielle. Les salariés concernés bénéficieront du dispositif d’activité partielle pour toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile concernant leur enfant.

A priori les salariés en arrêt garde d’enfants n’auraient aucune démarche à effectuer pour être placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020.

Les salariés concernés devraient automatiquement être placés au chômage partiel puisque c’est à l’employeur d’effectuer la déclaration d’activité partielle. Néanmoins, des précisions sont encore attendues sur ce point.

1 – Document unique d’évaluation des risques professionnels

Aux termes de l’article R .4121-2 du code du travail, une mise à jour du Document Unique d’évaluation des Risques doit être notamment effectuée lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

L’actualisation du DUERP est donc nécessaire du fait de l’épidémie actuelle de Covid-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates.

Cette actualisation devra être réalisée au regard de chaque situation de travail spécifique et doit permettre non seulement de traiter les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie de COVID-19.

Le document unique d’évaluation des risques pourra ainsi par exemple prévoir comme mesures de prévention le renforcement des équipements individuels de protection, la mise en place des mesures barrières, l’annulation des réunions en présentiel remplacées par des réunions en  visioconférence  ou  en audioconférence, le télétravail avec la nécessite de prévoir des points réguliers avec les salariés en situation de télétravail et le rappel du droit à la déconnexion, le suivi de formations spécifiques liée à l’épidémie de Covid-19 ou encore l’accompagnement des équipes par une cellule de suivi psychologique ou la mise en place de groupes de parole.

Le DUERP doit être la preuve de toutes les mesures mises en œuvre. La mise à jour du DUERP dans le cadre de la crise sanitaire implique en outre de faire apparaître les difficultés rencontrées (dans la fourniture d’équipements par exemple) tout autant que les manœuvres mobilisées pour pallier ces difficultés.

L’Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux (ACMS) Santé au travail a réalisé un support « Covid-19 : comment mettre à jour le DUERP ? » en vue d’effectuer la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Par ailleurs, les entretiens d’état des lieux du parcours professionnel de chaque salarié, devaient initialement avoir été amorcés avant le 7 mars 2020. Suite à l’ordonnance du 1er avril, ils devront être réalisés avant le 31 décembre 2020.

En conséquence de ce décalage, l’application des sanctions prévues par la loi dans le cas où ces entretiens n’auraient pas été réalisés dans les délais, est suspendue jusqu’au 31 décembre 2020.

La crise sanitaire actuelle impacte la disponibilité des travailleurs, la production et les approvisionnements. Pour y faire face, les entreprises et organisations sont contraintes à réorganiser leurs activités. La raison d’être d’un Plan de continuité d’activité (PCA) est précisément d’anticiper ces perturbations et les ajustements qui s’imposent en matière d’organisation de la production et de protection des salariés.

L’élaboration d’un Plan de continuité d’activité (PCA) doit notamment permettre d’aborder les points suivants :

  • Mise en place d’une structure de crise,
  • Identification des perturbations possibles,
  • Identification des postes-clésau maintien de l’activité,
  • Anticipation de la réorganisation de la production(télétravail, changements des horaires, des affectations, organisation de la polyvalence…),
  • Identification des mesures d’hygiène, santé, sécurité (mesures de protection et équipement) et de prévention des risques.

Un PCA n’est pas défini une fois pour toute et peut ainsi évoluer en fonction des situations rencontrées.

Des guides opérationnels sont disponibles :

« Guide pour réaliser un plan de continuité de l’activité », Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, 2013,

« Les étapes d’élaboration d’un PCA , Anact, 2010.

2 – Actualisation du règlement intérieur sur la partie santé et sécurité et/ou diffusion des notes de services 

Gestes barrière, règles de distanciation sociale, mesures d’hygiène et de sécurité spécifiques au secteur d’activité, aux métiers exercés dans l’entreprise, limitation, voire interdiction des réunions en présentiel, limitation du nombre des participants aux réunions en présentiel ;

L’ordonnance du 1er avril 2020 aménage temporairement les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.

Depuis le 12 mars 2020, les visites médicales qui doivent être réalisées dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs peuvent faire l’objet d’un report, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.

Sont concernés :

  • La visite d’information et de prévention ;
  • Le suivi médical renforcé comprenant notamment un examen médical d’aptitude pour les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers ;
  • La visite médicale, avant leur départ à la retraite, des travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi médical renforcé pendant leur carrière.

Les visites médicales ayant fait l’objet d’un report après cette date en application de ces mesures devront être organisées par les services de santé au travail selon des modalités qui seront définies par décret en Conseil d’Etat et au plus tard avant le 31 décembre 2020.

Un décret du 8 avril vient préciser ces dispositions en adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux.

De nombreuses interrogations ont émergé, dans le contexte de la crise COVID, concernant l’engagement des directeurs et des responsables d’ESSMS à but non lu, la pénurie d’EPI, mais aussi plus largement la mise en place d’organisations de travail et d’accueil inédites, majorant cet enjeu.

Ces questions de responsabilité se posent tant à l’égard des salariés que des personnes accompagnées, à l’aune de contentieux naissants.

L’URIOPSS propose en outre des pistes et des outils afin de permettre d’appréhender au mieux ces questions de responsabilité mais également d’en définir préventivement les contours et les limites autour de 3 axes :

  1. La responsabilité employeur vis-à-vis de l’évaluation et la prévention des risques professionnels en situation d’épidémie COVID 19 ;
  2. La responsabilité managériale vis-à-vis des mesures à mettre en œuvre pour s’assurer de l’engagement en confiance et en sécurité des professionnels ;
  3. La responsabilité des associations et de leurs dirigeants s’agissant de la protection des personnes accompagnées vis à vis du risque épidémique et des effets du confinement.

Une note vous propose d’ores et déjà un point d’analyse et des préconisations sur les deux premiers axes. Elle sera complétée prochainement sur le champ de la responsabilité à l’égard des personnes accompagnées et de leur famille.

A ce sujet aussi, l’Agence Pour l’Emploi des Cadres anime des web ateliers, en visioconférence, d’une durée de 1h30.

Les thématiques sont les suivantes :

  • Faire face à la crise sanitaire en tant que RH/Dirigeant – Echangez sur vos pratiques, repartez avec des idées
  • Mener un entretien de recrutement (en face à face ou à distance)
  • Marque employeur : les fondamentaux
  • Entretien professionnel, le bilan à 6 ans – comment les faire à distance ?
  • Venez avec vos offres, repartez avec des profils
  • Intégrer en période de turbulence

Si vous êtes intéressés par un ou plusieurs de ces ateliers, merci de vous rapprocher de la fédération : contact@reso-occitanie.fr

Par ailleurs, une ordonnance du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE, pour favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés : délai de communication de l’ordre du jour raccourci.

L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit une prorogation de délai de 3 mois pour faire approuver les comptes annuels, sauf si le commissaire aux comptes a émis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020.

Cette même prorogation de délai est appliquée pour transmettre le compte-rendu financier qui atteste du bon emploi d’une subvention lorsque celle-ci a été affectée à une dépense déterminée.

Une autre ordonnance du 25 mars 2020 généralise la communication par voie électronique des documents aux membres de l’Assemblée Générale d’une association, même si cela n’est pas prévu ou même interdit par les statuts.

Cela signifie que les convocations peuvent être envoyées par e-mail et que les réunions peuvent se tenir en visioconférence ou audioconférence.

Les règles relatives aux délais d’envois, de quorum, … etc doivent être respectées.

Les réunions de Conseil d’Administration et de Bureau bénéficient également de ces engagements.

Si ces conditions sont trop complexes à réunir, il est possible de reporter la tenue de l’Assemblée générale à une date où le présentiel sera possible.

Ces dispositions s’appliquent aux assemblées et aux réunions des organes d’administration à compter du 12 mars 2020 jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tôt.

• Aides et appuis exceptionnels :

Au même titre que les entreprises, les associations qui emploient des salariés peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides exceptionnelles pour soutenir leur activité pendant le confinement.

Parmi les mesures d’aides et de soutien annoncées par le Gouvernement, figurent :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : le paiement est reporté sur maximum 3 mois (charges qui seront donc à régler à partir de juillet). Les déclarations DSN sont toujours à effectuer (au plus tard le 5 au soir). A ce jour, les organismes de prévoyance et mutuelle n’accordent pas tous la possibilité de reporter le paiement des cotisations. Il convient donc de se rapprocher de ces derniers (site internet ou mail) afin de connaître leur position à ce sujet.
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : faisant suite à cette annonce, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté, le 24 mars, le « prêt garanti par l’État » (PGE).

Le PGE est un prêt de trésorerie d’un an, qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Le bénéficiaire pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1 à 5 année(s) supplémentaire(s). Le PGE est donc destiné à accompagner les entreprises et associations faisant face à d’importantes difficultés de trésorerie liées à la situation actuelle, afin de leur permettre de préparer et anticiper la reprise de l’activité lorsque le confinement sera levé.

Ce prêt, dont la demande peut être faite jusqu’au 31 décembre 2020, s’adresse à toutes les activités économiques – sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 – ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année – pour rappel, l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans. Les banques s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. Les réseaux bancaires commercialisent donc ces prêts depuis le 25 mars 2020.

Pour la mise en œuvre du PGE, une fiche a été élaborée concernant la définition du chiffre d’affaire des associations. Ce document concerne les associations et fondations enregistrées au Répertoire national des Entreprises et des Établissements et vient préciser le mode de calcul du « chiffre d’affaires » de ces entités. Ainsi, et pour la bonne application de ce calcul, le document fournit des indications permettant d’identifier les éléments pertinents dans la comptabilité des associations et fondations.

Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.

Pour savoir si les réseaux sont éligibles à ce dispositif, Reso Occitanie a contacté la DIRECTTE Occitanie (oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72, pour info), qui indique que c’est le financeur ARS qui peut décider du bien-fondé à demander ces aides.

Autrement, le ministère du Travail met en place une assistance téléphonique gratuite pour tous les employeurs, donc accessible aux associations employeuses. Il suffit d’appeler le numéro vert 0800 705 800 de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.

Dans une communication, le Haut-Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation sociale déclare que les associations sont bien éligibles à ces dispositifs, et plus particulièrement au Fonds de Solidarité et à l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises : Eligibilité des associations

Plus d’informations sur l’éligibilité des aides aux associations sur la FAQ du Mouvement associatif.

Par ailleurs, certains départements ont mis en place des dispositifs d’aide financière exceptionnels pour les associations. Exemple de la Haute-Garonne et de l’Ariège.

La région Occitanie a dévoilé son plan régional d’urgence sanitaire, économique et solidaire. Parmi ces mesures exceptionnelles, la création d’un fonds aux associations de 35 millions d’euros et une plateforme dédiée aux associations d’Occitanie.

Au vu du contexte actuel lié à la crise sanitaire du Covid-19, quelques assouplissements ont été apportés par le Gouvernement concernant la prime de pouvoir d’achat.

En effet, l’Ordonnance du 1er avril 2020 supprime l’exigence de la conclusion d’un accord d’intéressement pour le versement de la prime.

Désormais, les entreprises peuvent bénéficier du régime de faveur (fiscal et social) lors du versement de la Prime Pouvoir d’achat (dans la limite de 1000 €) quand bien même aucun accord d’intéressement ne serait en place.

L’accord d’intéressement sera de rigueur uniquement si vous souhaitez porter le montant de la prime à 2 000 €.

Ces modifications concernent uniquement les entreprises qui, au 1er avril 2020, n’ont pas encore versé la prime Pouvoir d’achat. Pour celles qui ont déjà effectué le paiement, l’accord d’intéressement reste obligatoire mais elles pourront verser une deuxième prime exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 1 000 €.

Si vous souhaitez verser la prime de pouvoir d’achat et/ou mettre en place un accord d’intéressement, il convient de se rapprocher de votre service social en précisant les éléments ci-dessous :

  • Décision Unilatérale « Prime pouvoir d’achat » :
  • Conditions de versement de la prime : uniforme ou modulée (en fonction de la rémunération, du temps de présence, de la classification, conditions de travail durant la période de confinement liée au Covid-19)
  • Montant
  • Date de versement prévue
  • Présence ou non de représentants du personnel
  • Accord d’intéressement :
  • Avec qui l’accord va-t-il être signé ? (syndicats, CSE, ratification au 2/3 du personnel)
  • Durée de l’accord : 1 à 3 ans
  • Doit-on prévoir une condition d’ancienneté (3 mois maximum) ?
  • Préciser les modalités de calcul retenues : formule basée sur les résultats et/ou performances de l’entreprise (caractère aléatoire obligatoire)
  • Répartition de la prime : uniforme / proportionnelle à la durée de présence / proportionnelle au salaire / cumul de plusieurs critères
  • Dates d’exercice fiscal
  • Précisez les plans d’épargne existants au sein de l’entreprise s’ils existent (obligation d’évoquer la possibilité de mise en place d’un PEE, il ne s’agit pas d’une obligation de mise en place comme pour la participation)
  • Souhaitez-vous prévoir le versement d’acomptes ?
  • Souhaitez-vous fixer un plafonnement de la prime inférieur au légal ?
  • Souhaitez-vous prévoir un supplément d’intéressement ?

La prime de pouvoir d’achat doit être désormais versée entre la date de promulgation de la loi et avant le 31 août 2020.

Si un accord d’intéressement est mis en place, il devra être conclu avant 31 août 2020 quelle que soit la date de début d’exercice et déposé dans les 15 jours suivants. La prime d’intéressement devra être versée (s’il y en a) au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice N. Soit à titre d’exemple, pour un exercice fiscal calqué sur l’année civile, accord conclu avant le 31/08/2020, déposé avant le 16/09/2020 et versé avant le 31/05/2021.

La question des sources de financement permettant le versement de la prime Covid se pose toujours. L’idée d’avoir un critère de modulation qui serait celui des conditions de travail dans le contexte de crise pose en outre question (cas par exemple où la prime pourrait être plus importante pour les salariés au front que ceux en télétravail).

La Fondation de France a pris attache avec l’URIOPSS Occitanie afin de les informer de son soutien possible à travers 3 axes d’intervention (les points 1 et 3 pourraient correspondre à des actions engagées par les associations et ESMS) :

1- Aide aux personnels soignants (hôpitaux, EHPAD, aide à domicile…) : matériel, services de proximité pour soutenir et aider les personnels soignants dans leur vie quotidienne, cellules d’aide psychologique

2- Soutien aux chercheurs : étude du covid-19 afin de limiter son expansion, élaboration de tests, mise au point de traitements efficaces, développement de vaccins, étude de l’impact de l’épidémie sur les soins et les soignants

3- Aide aux personnes les plus vulnérables (face au coronavirus mais aussi face aux conséquences du confinement) : soutien aux structures engagées notamment auprès des personnes âgées, personnes vivant dans la rue, personnes atteintes de troubles psychiques dont les soins doivent être absolument maintenus dans le contexte de confinement, et toutes les personnes fragiles qui se retrouvent très isolées.

Attention : pour ce 3ème axe, l’urgence de la demande demeure essentielle, mais seront examinées prioritairement les demandes déposées par des regroupements d’acteurs sur les territoires, et les initiatives permettant un effet démultiplicateur (ex : frais liés à la coordination d’une démarche autour de la poursuite éducative sur un territoire)

En savoir + : https://www.fondationdefrance.org/fr/tous-unis-contre-le-virus-pour-deposer-un-projet / Exemples de projets soutenus : https://www.fondationdefrance.org/fr/covid-19-les-premieres-actions-de-la-fondation-de-france-sur-le-terrain

Pour les professionnels de santé, le Premier ministre a présenté les nouvelles mesures du projet de loi de finances rectificative. Des primes sont notamment prévues pour le personnel soignant, 1 500 € pour ceux engagés dans la lutte contre le Covid-19 et 500 € pour les autres personnels. Des discussions sont engagées avec les collectivités pour le personnel médico-social. L’article Hospimedia.

L’ordonnance du 2 mai 2020 créée un dispositif d’aides à destination des professionnels de santé libéraux et des structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19 :

  • L’assurance maladie peut attribuer des aides financières aux professionnels ou aux structures avec lesquelles elle est liée afin de leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d’activité qu’ils subissent. Sont éligibles au dispositif les professionnels dont une part majoritaire des revenus d’activité procède de l’Assurance maladie.
  • Cette aide est personnalisée. Elle est versée à la demande du professionnel ou de la structure et son niveau tient compte de la baisse d’activité subie par le professionnel, du niveau de charge moyen de sa profession ou de sa spécialité médicale ainsi que des aides qu’il a reçues par ailleurs.

• Divers :

La Fehap propose une FAQ spéciale COVID19 afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées via la messagerie Alertesanitaire@fehap.fr, mise en place depuis le 2 mars.

Celle-ci se divise en 3 parties :

  • Informations générales,
  • Informations relatives au secteur sanitaire,
  • Informations relatives au secteur médico-social.

L’ARACT Occitanie propose un mur numérique qui réunit les informations pratiques et ressources afin de poursuivre l’activité, mettre en place et organiser le travail à distance, ou avoir recours au chômage partiel.

L’ARS Occitanie propose un document de type « boîte à outils RH » comportant 5 fiches thématiques déclinées en sous-thèmes susceptible d’apporter des éléments de réponse dans la gestion des Ressources Humaines en cette période.

  • Fiche 1 : La garde des enfants des agents médico-sociaux
  • Fiche 2 : Les déplacements des agents médico-sociaux
  • Fiche 3 : Mise en œuvre des plans de continuité d’activité – organisations internes
  • Fiche 4 : Mise en œuvre des plans de continuité d’activité – recours à des renforts externes
  • Fiche 5 : Les ressources à disposition des professionnels

Handissimo met sa plateforme de géolocalisation à disposition de tous les acteurs menant des actions pour les personnes handicapées et leur famille face au Covid-19 : écoute, information, soutien, aide au quotidien pendant le confinement, répit et urgence, entraide, action des établissements et services, actions innovantes.

L’objectif est de recenser toutes les solutions actives durant cette période particulière, pour aider les personnes en situation de handicap et leurs familles.

FAQ coronavirus pour les enfants et adultes en situation de handicap

Celles-ci sont très diverses et relatives aux transports adaptés, aux étudiants en situation de handicap, au renouvellement des dossiers d’AAH, d’AEEH et de PCH, au handicap psychique, aux possibilités de déplacement pour rejoindre un lieu de confinement plus propice, aux dispositions mises en place par la CAF pour la garde d’enfant pour les professionnels des ESMS pour les personnes handicapées, à l’accueil en Centre médico-psychologique, au numéro vert et l’application Asso SPS de soutien et d’accompagnement psychologique pour les soignants.

Veille de l’UNIOPSS mise à jour quotidiennement.

L’ANPAA étend son dispositif en soutien aux professionnels de la protection de l’enfance pour faire face aux conduites addictives des jeunes en période de confinement. Les coordonnées du dispositif en Occitanie : occitanie@anpaa.asso.fr

La plateforme « Cap Ecole inclusive » enfin accessible à tous, familles et professionnels du médico-social. Elle n’était auparavant accessible qu’aux enseignants et personnels de l’Education nationale.

Différents dispositifs et services ont été mis en place à destination des parents, notamment :

  • Un accueil de loisirs à la maison en ligne avec des activités différentes chaque jour pour apprendre en famille tout en s’amusant durant la période de vacances scolaires et de confinement :
    https://monenfant.fr/web/guest/des-loisirs-pour-vos-enfants-pendant-les-vacances-scolaires
  • Numéro vert COVID19 « 0800130000 » : ses écoutants peuvent renvoyer sur des lignes d’écoute identifiées et actives dans le champ de l’enfance et de l’adolescence.
  • Site monenfant.fr: réunit l’ensemble des informations utiles à destination des parents comme l’annuaire des services d’écoute, des fiches explicatives, des conseils pratiques, etc.

L’Association nationale Jeunes AiDants Ensemble, JADE, qui s’adresse aux jeunes de moins de 18 ans qui aident un proche fragilisé par la maladie, le handicap ou la perte d’autonomie, et qui ont besoin de soutien, d’écoute ou de conseils.

Téléphone : 07 67 29 67 39 / http://www.jeunes-aidants.com

Pendant cette crise, les jeunes aidants peuvent se sentir démunis et angoissés, avec un sentiment accru d’isolement et des craintes pour leur proche aidé. JADE peut également leur proposer, dans un second temps et si nécessaire, un accompagnement téléphonique gratuit par des psychologues spécialisés dans la clinique infanto-juvénile. Plus d’informations ICI

Un espace d’échange et de partage de bonnes pratiques pour les aidants dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la plateforme Entraide Proches Aidants est mise en ligne par le Cercle vulnérabilités et société, la Croix-Rouge française et le « 21 », son accélérateur d’innovation sociale, avec la start-up Arbitryum. Elle constitue pour les aidants « un support de collecte, de capitalisation et de diffusion des pratiques développées sur le terrain qui facilite la prise de décision face aux problématiques psychologiques et matérielles auxquelles ils sont confrontés« .